Dénoncer le mandat de représentation.

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Le mandat de représentation fait partie des clauses habituelles des baux de Réside Etudes. En détenant les syndics, en contractualisant des services avec des filiales du groupe, en représentant les copropriétaires Réside Etudes se facilite une gouvernance sans partage qui nous l’avons vu dans de nombreux cas conduit à des dérapages.

Le peu de conseil syndicaux contribue aux fait que les contre-pouvoirs habituels ne sont pas présents et ce rapport de force doit absolument être rééquilibré.

le mandat de représentation
Pour reprendre en main la gestion de votre bien, il faut donc dénoncer le mandat de représentation. Cette dénonciation vous permettra de voter vous-même lors des assemblées générale et en particulier une résolution qui proposerait la création d’un conseil syndical (qui fait l’objet d’un autre article) ou la présentation d’un nouveau syndic concurrent à celui de Réside Etudes.

Pour cela il vous faudra :

Envoyer un courrier avec accusé de réception à votre gestionnaire de résidences ( Résidence Service Gestion ou un autre, vous trouverez le nom et l’adresse sur les quittances de loyers). ( voir le modèle Lettre type “révocation REA”).
Envoyer un courrier avec accusé de réception à votre syndic ( LFP ou un autre, vous trouverez le nom et l’adresse sur le dernier rapport d’assemblée générale). (voir Lettre type “révocation LFP“).

Les courriers sont à adapter en fonction de votre contexte d’interlocuteurs et de baux.
Dans ce courrier, vous demandez aussi à supprimer la représentation de domiciliation d’adresse, ce qui permet de faire apparaître votre adresse sur les comptes-rendus d’Assemblée Générales et donc potentiellement de se faire contacter par d’autres copropriétaires. (pour faire un conseil syndical par exemple).
Pour vous faciliter la vie concernant ces envois vous pouvez aussi utiliser les services en ligne de la poste pour envoyer votre recommandé avec accusé de réception. Cela peut vous éviter de perdre de l’espérance de vie devant un guichet…. La procédure est simple et rapide.

cdt

Nom + Prénom
Adresse
Ville + CP

Propriétaire : Résidence XXXXXXX
adresse

E2R
XXX
XXXX


A (ville) , le XX XXXXX 202X

Lettre recommandée avec accusé de réception n°XXXXXXXXX

Objet : Révocation du mandat de représentation de CERS/E2R aux assemblées générales de copropriétaires + Révocation du domicile élu.

Madame, Monsieur,

Je suis propriétaire du lot n°XXX (studio) et n°XXXX (parking intérieur) au sein de la résidence « XXXXXXXXXX » situé au XXXXXXXXXXXXXXX à XXXXXXXX.

Conformément à la faculté qui m’est offerte par l’article 2004 du Code Civil, je vous informe par la présente que je mets fin au mandat de gestion inclus dans le bail commercial que nous avions conclu le (date du bail) (article VII. Clause particulière - Mandat de gestion) pour les missions suivantes uniquement : (vérifier si c’est le même article dans votre bail)
- « assister aux Assemblées Générales du syndicat des copropriétaires de l’immeuble dont dépendent les biens sus désignés ; le représenter et exercer les droits dont il est titulaire en sa qualité de copropriétaire »
- « signer toutes feuilles de présence, ainsi que tous actes et procès verbaux, substituer et généralement faire le nécessaire pour assurer sa représentation à toutes les assemblées du syndicat des copropriétaires. »

Les autres missions du mandat de gestion demeurent inchangées.

J’ai bien noté que, conformément au bail commercial qui nous lie, la présente révocation ne prendra effet qu’un mois après sa notification par lettre recommandée avec accusé de réception.

Je vous informe également que je révoque la publication du domicile élu et que je souhaite que mon adresse postale réelle figure sur les prochains procès verbaux des assemblées générales des copropriétaires.
Mon adresse réelle est la suivante : XX rue XXXXXX, 75XXX XXXXXXX.

Merci de me communiquer par courrier électronique (---------@---------) la bonne prise en compte de la révocation de ce mandat de représentation ou bien par courrier à l’adresse suivante : M. XXXXXXX, XX rue de XXXX 75000 XXXXXX

La société BENEDICS ( voir le nom de votre syndic dans le dernier rapport d’Assemblée générale) a été informée par courrier en recommandé avec accusé de réception (courrier RAR n°XXXXXXXXXX) de la présente révocation du mandat de représentation et de la révocation du domicile élu.

De plus, je vous informe avoir adressé une copie de ce courrier à l’Association des Propriétaires XXXX XXXXX XXXX, ainsi qu’à maître XXXXXX du cabinet d’avocat………….(mention à supprimer si cela n’est pas le cas)

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Nom + Prénom
Signature

Nom + Prénom
Adresse
Ville + CP

Propriétaire : Résidence XXXXXXXX
adresse


Syndic de copropriété
XXXX
XXXXX


A (ville), le XX XXXX 202X

Lettre recommandée avec accusé de réception n°XXXXXXXXXXX

Objet : Révocation du mandat de représentation de CERS/E2R aux assemblées générales de copropriétaires + Révocation du domicile élu.

Madame, Monsieur,

Je suis propriétaire du lot n°XXX (studio) et n°XXXX (parking intérieur) au sein de la résidence « XXXXXXXXXXXXX » situé à XXXXXXXX.

Je vous informe par la présente que j’ai dénoncé le mandat de gestion qui permettait à la société́ CERS/E2R de me représenter aux assemblées générales de copropriétaires conformément aux dispositions de l’article 2004 du Code civil et de mon bail commercial (courrier RAR n° XXXXXXXXXX).

Par conséquent, je vous remercie de bien vouloir :
● Me convoquer personnellement à toutes les futures assemblées générales, en respectant les délais légaux et par courrier en recommandé avec accusé de réception (M. XXXXXXXX, XX rue de XXXX XXXXX), je refuse toute convocation par courrier électronique.
● M’informer dans les meilleurs délais des conditions de participation à la prochaine assemblée générale (en particulier les modalités du vote par correspondance).
● Me transmettre dans les délais légaux le compte rendu de l’assemblée générale par courrier en recommandé avec accusé de réception (M. XXXXXXXX, XX rue de XXXX 75000 XXXXX), je refuse toute transmission de ces documents par courrier électronique.

De plus, je vous demande de bien vouloir prendre en compte ma demande de révocation de domicile élu et faire apparaitre sur la feuille de présence, lors de la prochaine assemblée générale des copropriétaires, mon adresse postale réelle : XX rue de XXXXXXX, 75XXX XXXXXXXX

Merci de me communiquer par courrier électronique (---------@---------) la bonne prise en compte de la révocation du mandat de représentation de CERS/E2R ou bien par courrier à l’adresse suivante : M. XXXXXXX, XX rue de XXXX 75000 XXXXXX

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Nom + Prénom
Signature

Bonjour et merci pour ces indications et modèles, mais si nous votons en ligne, ou par mail, E2R ne peut quand même pas être prioritaire sur nos votes?